Founderly

Des conditions générales pour ton entreprise en Suisse

Des conditions générales pour les startups et les petites entreprises suisses. Notre équipe juridique rédige des conditions claires et adaptées à ta boutique en ligne, tes services ou ta plateforme.

Dès CHF 600 hors TVA

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Deux collègues discutent d’un contrat commercial à un bureau

Des conditions adaptées à ton activité

Les conditions générales clarifient les attentes de tes clients, de la commande et du paiement à la livraison, la responsabilité et la résiliation. Les modèles constituent un bon point de départ, mais les détails doivent refléter ton modèle économique et tes produits ou services. Notre équipe juridique t’aide à les adapter à ton activité. Avec Founderly, tu peux faire rédiger tes conditions générales dès CHF 600 hors TVA.

Des conditions générales à prix fixe

Choisis la formule adaptée à ton activité. Chaque formule comprend un entretien, la rédaction et une série de modifications.

CG pour l’e-commerce suisse

Pour les boutiques en ligne qui vendent à des clients en Suisse.

CHF 600

/ par document

hors TVA

Inclus:

  • Entretien approfondi avec un spécialiste juridique
  • Rédaction et remise du projet de conditions générales
  • Une série de modifications après ton retour et des réponses à tes questions
  • Remise de tes conditions générales finalisées
Demander ces conditions

CG pour les modèles complexes

Pour les prestataires avec sous-traitants, les places de marché et les plateformes de réservation.

CHF 1'500

/ par document

hors TVA

Inclus:

  • Entretien approfondi avec un spécialiste juridique
  • Rédaction et remise du projet de conditions générales
  • Une série de modifications après ton retour et des réponses à tes questions
  • Remise de tes conditions générales finalisées
Demander ces conditions

Non compris dans ces formules

  • Modifications supplémentaires après la remise finale
  • Examen de dispositions soumises à un droit autre que le droit suisse

Une prochaine étape claire.

Présente-nous ton activité, tes clients et la façon dont tu vends tes produits ou services. Nous t’aidons à définir les conditions de commande, de paiement, de livraison, de responsabilité et de résiliation. Nous confirmons le périmètre, le prix fixe et le délai avant de commencer.

  1. 01

    Décris ta demande et joins un document si tu en as un.

  2. 02

    Nous confirmons le périmètre, le prix et le délai par e-mail.

  3. 03

    Notre équipe juridique commence après ton accord.